Permis de construire à Bozouls (12340) - 252 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01203318G0030 délivré le 2019/02/02 à BOZOULS autorise une transformation avec extension pour un programme de 942 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (580 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 février 2019 par la commune de BOZOULS. Implanté MAJORAC BAS, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 252 m², dont 290 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 942 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MAJORAC BAS, Bozouls (12340).
Références cadastrales : I, 1007, I, 1008, I, 850.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOZOULS (12340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 942 m² · Variation nette totale : 252 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
690 m²
252 m²
290 m²
0 m²
290 m²
252 m²
942 m²
Total
690 m²
252 m²
290 m²
0 m²
290 m²
252 m²
942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
252 m²
Surface transformée
290 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
942 m²
Superficie du terrain
11 820 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 252 m² et des transformations pour 580 m²; la surface après travaux atteint 942 m². Le terrain couvre 11 820 m².
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