Permis de construire à Bozel (73350) - 452 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07305522M1018 délivré le 2022/10/26 à Bozel autorise une transformation sans extension pour un programme de 452 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AQUILA ALBUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (904 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de Bozel. Implanté 84 RUE Jean Jaures, à Bozel (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Roch.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AQUILA ALBUS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 490 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (452 m² issues de transformation, 452 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 417 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 452 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Bozel compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 RUE Jean Jaures, Bozel (73350).
Références cadastrales : O, 1168, O, 1167, O, 2617.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AQUILA ALBUS (SIREN 912928629, SIRET 91292862900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 430 m² | -13 m² | 417 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 22 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 22 m² | 13 m² | 35 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 430 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 452 m² |
| Superficie du terrain | 490 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305522M1018
- Code commune INSEE : 73055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozel (73350). Les travaux prévoient des transformations pour 904 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 490 m².
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