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Autorisation d’urbanisme PC n°07305514M1014 à Bozel (73350) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305514M1014). Le projet est situé au Lieu-dit Le Ponthier à Bozel (73350). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2014, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 2 572 m². La surface de plancher créée atteint 2 061 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 061 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Ponthier, Bozel (73350).

Références cadastrales : O, 2415, O, 2413, O, 973.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PAYS SAGE (SIREN 810045021, SIRET 81004502100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Marches (73800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 061 m² · Variation nette totale : 2 061 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 061 m²0 m²0 m²0 m²2 061 m²2 061 m²
Total0 m²2 061 m²0 m²0 m²0 m²2 061 m²2 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 061 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 061 m²
Superficie du terrain2 572 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305514M1014
  • Code commune INSEE : 73055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bozel (73350). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 061 m², 0 m² et parcelle de 2 572 m².