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Déclaration préalable n°DP 07305513M5009 à Bozel (73) pour un logement non opposée le 18 mars 2013 à SCI ROMAMERO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07305513M5009 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Bozel (73350), pour un projet situé Av Jean-Jaures, BOZEL (73350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2013, SCI ROMAMERO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Av Jean-Jaures, BOZEL (73350), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013 par la Ville de Bozel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 55 m². La surface de plancher après travaux atteint 55 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : O 2217, O 2194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROMAMERO
  • SIREN : 499173664
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOZEL (73350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 55 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305513M5009
  • Code commune INSEE : 73055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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