Permis de construire à Bozas (07410) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°00703924T0002 délivré le 2024/05/23 à Bozas autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 167 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de Bozas. Implanté 176 Chemin de Gachet le Bas, à Bozas (07410), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 245 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 9 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Bozas compte 257 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 176 Chemin de Gachet le Bas, Bozas (07410).
Références cadastrales : AL, 306, AL, 305, AL, 311.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bozas (07410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 158 m² | 9 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 9 m² | 167 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 158 m² |
| Total détail | 158 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 167 m² |
| Superficie du terrain | 26 245 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00703924T0002
- Code commune INSEE : 07039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozas (07410). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 26 245 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bozas (07410)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Impasse la Romanelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Chemin le Croix de Pierrou - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE LA CALADE - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Route de Bozas - extension de surface sans transformation - 146 m² Habitation
- 2023 - Chemin Croix de Pierroux - nouvelle construction - 135 m² Habitation
- 2022 - 00703922T0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - Chemin le Croix de Pierrou - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2021 - Chemin Croix de Pierroux - nouvelle construction - 125 m² Habitation