Permis de construire à Bouxwiller (67330) - 840 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06706122R0013 délivré le 2022/03/10 à BOUXWILLER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 840 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO BILLY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 92 GR GRAND RUE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de BOUXWILLER. Implanté 92 GR GRAND RUE, à Bouxwiller (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMO BILLY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 638 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 840 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOUXWILLER compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 92 GR GRAND RUE, Bouxwiller (67330).
Références cadastrales : 11, 118, 11, 121, 11, 167.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMO BILLY (SIREN 798436481, SIRET 79843648100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VAL DE MODER (anciennement UBERA (67350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 856 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 856 m² | 0 m² | 150 m² | 16 m² | 150 m² | -16 m² | 840 m² |
| Total | 856 m² | 0 m² | 150 m² | 16 m² | 150 m² | -16 m² | 840 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 150 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 840 m² |
| Superficie du terrain | 638 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06706122R0013
- Code commune INSEE : 67061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouxwiller (67330). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 638 m².
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