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Autorisation d’urbanisme PC n°04402314F1024 à Bouvron (44130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402314F1024). Le projet est situé au 14 RUE Louis Guihot à Bouvron (44130). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 379 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 329 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE Louis Guihot, Bouvron (44130).

Références cadastrales : G, 1840p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 342119724, SIRET 34211972400017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Nantes (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 421 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation329 m²0 m²421 m²0 m²329 m²92 m²421 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Autres locaux non résidentiels92 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²
Total421 m²0 m²421 m²0 m²421 m²0 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée329 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain379 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402314F1024
  • Code commune INSEE : 44023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bouvron (44130). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 329 m² et parcelle de 379 m².