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Permis de construire à Bouville (76360) - 95 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07613520C0012 délivré le 2021/02/11 à BOUVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NG IMMO SCI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 février 2021 par la commune de BOUVILLE. Implanté Rue de l'ancienne ecole, à Bouville (76360), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NG IMMO SCI.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 252 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 95 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

BOUVILLE compte 1 013 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'ancienne ecole, Bouville (76360).

Références cadastrales : AD, 284.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NG IMMO SCI (SIREN 840073605, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOUVILLE (76360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	95 m²	227 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Autres locaux non résidentiels	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Total	227 m²	95 m²	227 m²	0 m²	227 m²	95 m²	322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	227 m²
Total détail	227 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	322 m²
Superficie du terrain	5 252 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite322 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07613520C0012
Code commune INSEE : 76135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bouville (76360). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des transformations pour 454 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 5 252 m².

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2025 - route de la galerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Hébergement hôtelier
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2023 - BELINTOT EST - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2023 - Chemin de la Mare aux boeu - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2022 - LE BOURG NORD - nouvelle construction - 345 m² Habitation
2022 - 446 route des 3 cornets - nouvelle construction - 170 m² Habitation
2021 - LA MADELAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Hébergement hôtelier
2021 - ROUTE DE SAINT ANDRE - nouvelle construction - 170 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07613520C0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NG IMMO SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840073605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76360
Localité du demandeur	BOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'ancienne ecole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUVILLE
Code postal du terrain	76360
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5252
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	227
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	322