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Autorisation d’urbanisme PC n°02508522P0003 à Bouverans (25560) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02508522P0003). Le projet est situé au 26 Grande Rue à Bouverans (25560). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 990 m². La surface de plancher créée atteint 167 m². Le projet convertit 137 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 420 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 Grande Rue, Bouverans (25560).

Références cadastrales : ZN, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Pontarlier (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 420 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 253 m²167 m²137 m²0 m²137 m²167 m²1 420 m²
Total1 253 m²167 m²137 m²0 m²137 m²167 m²1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée167 m²
Surface transformée137 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 420 m²
Superficie du terrain1 990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02508522P0003
  • Code commune INSEE : 25085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bouverans (25560). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 167 m², 137 m² et parcelle de 1 990 m².