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Permis de construire n°PC 02605916V0006 à Bouvante (26) pour un logement délivré le 20 mars 2017 à SCI LA CURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605916V0006 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Bouvante (26190), pour un projet situé 115 Chem du Bout du Monde, BOUVANTE (26190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 945 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI LA CURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 115 Chem du Bout du Monde, BOUVANTE (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017 par la Ville de Bouvante.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 401 m² sur une emprise foncière de 1 945 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (19 m²) et locaux (8 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 1 945 m²
  • Référence cadastrale : L 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/20
Foncier1 945 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CURE
  • SIREN : 430069138
  • SIRET : 43006913800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COUCOURDE (26740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 19 m² 256 m² 0 m² 55 m² 220 m² 275 m²
Autres locaux non résidentiels 319 m² 8 m² 55 m² 0 m² 256 m² -193 m² 126 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 256 m²
Total 374 m² 27 m² 311 m² 0 m² 311 m² 27 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 5 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605916V0006
  • Code commune INSEE : 26059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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