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Autorisation d’urbanisme PC n°02508414C0015 à Boussieres (25320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02508414C0015). Le projet est situé au 3 CHEM du bas des vignes à Boussieres (25320). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 003 m². La surface de plancher créée atteint 527 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 527 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEM du bas des vignes, Boussieres (25320).

Références cadastrales : AE, 208, AE, 207, AE, 206.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RG IMMOBILIER (SIREN 790868756, SIRET 79086875600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Boussieres (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²527 m²0 m²0 m²0 m²527 m²527 m²
Total0 m²527 m²0 m²0 m²0 m²527 m²527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée527 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)527 m²
Superficie du terrain3 003 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02508414C0015
  • Code commune INSEE : 25084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Boussieres (25320). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 527 m², 0 m² et parcelle de 3 003 m².