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Autorisation d’urbanisme PC n°03108418G0002 à BOUSSENS (31360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03108418G0002). Le projet est situé au AV DU 11 NOVEMBRE 1918 à BOUSSENS (31360). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2018, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 868 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 506 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 506 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DU 11 NOVEMBRE 1918, BOUSSENS (31360).

Références cadastrales : B, 214, B, 218, B, 219.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOUSSENS (SIREN 213100845, SIRET 21310084500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOUSSENS (31360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : -370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation600 m²506 m²0 m²600 m²0 m²-94 m²506 m²
Autres locaux non résidentiels276 m²0 m²0 m²276 m²0 m²-276 m²0 m²
Total876 m²506 m²0 m²876 m²0 m²-370 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés4
Surface créée506 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée600 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain868 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108418G0002
  • Code commune INSEE : 31084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUSSENS (31360). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 506 m², 0 m² et parcelle de 868 m².