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Permis de construire n°PC 04402223A1016 à Boussay (44) pour 3 logements délivré le 2 octobre 2023 à LES 5 NOUES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402223A1016 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Boussay (44190), pour un projet situé 3 Rue de l’Arceau, BOUSSAY (44190). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 521 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, LES 5 NOUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de l’Arceau, BOUSSAY (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Boussay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 145 m² sur une emprise foncière de 521 m². La surface de plancher après travaux atteint 145 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (145 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : 521 m²
  • Référence cadastrale : A 2318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2023
Foncier521 m²
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES 5 NOUES
  • SIREN : 920047339
  • SIRET : 92004733900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402223A1016
  • Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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