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Déclaration préalable n°DP 04402219A2042 à Boussay (44) pour 2 logements non opposée le 11 juillet 2019 à COMMUNE DE BOUSSAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402219A2042 délivré le 11 juillet 2019 par la ville de Boussay (44190), pour un projet situé 4 Rue du Val de Sevre, BOUSSAY (44190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 117 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE BOUSSAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du Val de Sevre, BOUSSAY (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2019 par la Ville de Boussay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 158 m² sur une emprise foncière de 3 117 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 3 117 m²
  • Référence cadastrale : A 2981

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2019
Foncier3 117 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUSSAY
  • SIREN : 214400228
  • SIRET : 21440022800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUSSAY (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 m² 3 m² 142 m² 0 m² 0 m² 145 m² 158 m²
Autres locaux non résidentiels 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 142 m²
Total 155 m² 3 m² 142 m² 0 m² 142 m² 3 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402219A2042
  • Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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