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Permis de construire n°PC 04402219A1015 à Boussay (44) pour 18 logements délivré le 9 juillet 2019 à HPL LINOTTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402219A1015 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Boussay (44190), pour un projet situé Les Bas Champs, BOUSSAY (44190). Le programme prévoit 18 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 626 m².

Programme et contexte

En avril 2019, HPL LINOTTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Bas Champs, BOUSSAY (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019 par la Ville de Boussay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 485 m² sur une emprise foncière de 3 626 m². La surface de plancher créée atteint 1 485 m² dont habitation (1 485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 485 m²
  • Surface du terrain : 3 626 m²
  • Référence cadastrale : A 3180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2019
Foncier3 626 m²
Surface construite1 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPL LINOTTES
  • SIREN : 821149580
  • SIRET : 82114958000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 485 m²
Variation nette totale 1 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0071010 18
0,0 % 0,0 % 38,9 % 55,6 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402219A1015
  • Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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