Permis de construire à Boussay (44190) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04402219A2042 délivré le 2019/07/11 à BOUSSAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOUSSAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 11 juillet 2019 par la commune de BOUSSAY. Implanté 4 RUE DU VAL DE SEVRE, à Boussay (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 117 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
BOUSSAY compte 2 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU VAL DE SEVRE, Boussay (44190).
Références cadastrales : A, 2981.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BOUSSAY (SIREN 214400228, SIRET 21440022800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOUSSAY (44190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 3 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 3 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 3 m² | 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 158 m² |
| Superficie du terrain | 3 117 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402219A2042
- Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Boussay (44190). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 3 117 m².
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