Permis de construire à Boussay (44190) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04402219A1008 délivré le 2019/05/27 à BOUSSAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur L HERBIERE. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de BOUSSAY. Implanté L HERBIERE, à Boussay (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 236 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 27 m², dont 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 166 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOUSSAY compte 2 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : L HERBIERE, Boussay (44190).
Références cadastrales : ZY, 251, ZY, 252.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLISSON (44190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 139 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 27 m² | 139 m² | 49 m² | 139 m² | -22 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 139 m² |
| Total détail | 139 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 1 236 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402219A1008
- Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Boussay (44190). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 278 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 236 m².
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