Permis de construire à Boussay (44190) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°04402218A1011 délivré le 2018/09/13 à BOUSSAY autorise une construction neuve pour un programme de 142 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 142 m² sur LA MORINIERE. Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de BOUSSAY. Implanté LA MORINIERE, à Boussay (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 980 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
BOUSSAY compte 2 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA MORINIERE, Boussay (44190).
Références cadastrales : ZW, 28.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOUSSAY (44190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 142 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 2 980 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402218A1011
- Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Boussay (44190). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 2 980 m².
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