Permis de construire à Boussay (44190) - 544 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04402216A2028 délivré le 2016/05/24 à BOUSSAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 544 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DAVID IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mai 2016 par la commune de BOUSSAY. Implanté 2 RUE DU VAL DE SEVRE, à Boussay (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DAVID IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 773 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (182 m² issues de transformation, 182 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 544 m².
BOUSSAY compte 2 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU VAL DE SEVRE, Boussay (44190).
Références cadastrales : A, 2134, A, 2353.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DAVID IMMO (SIREN 504865551, SIRET 50486555100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST AUBIN DES CHATEAUX (44110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 544 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 259 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 544 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 182 m² |
| Total détail | 182 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 544 m² |
| Superficie du terrain | 773 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402216A2028
- Code commune INSEE : 44022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Boussay (44190). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 544 m². Le terrain couvre 773 m².
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