Permis de construire à Boussan - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03108321P0005 délivré le 2021/07/30 à BOUSSAN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 123 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de BOUSSAN. Implanté LE GARROS, à Boussan, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 7 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
BOUSSAN compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CASSAGNABERE TOURNAS (31420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
7 m²
36 m²
0 m²
0 m²
43 m²
123 m²
Autres locaux non résidentiels
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
-36 m²
0 m²
Total
116 m²
7 m²
36 m²
0 m²
36 m²
7 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
36 m²
Total détail
36 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
123 m²
Superficie du terrain
1 550 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite123 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Boussan. Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 1 550 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Boussan
Autres permis de construire de logements dans la commune
2024 - DU STADE - transformation sans extension ni diminution de surface - 914 m² Hébergement hôtelier
