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Permis de construire n°PC 02303217A0001 à Boussac-Bourg (23) pour un logement délivré le 24 février 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02303217A0001 délivré le 24 février 2017 par la ville de Boussac-Bourg (23600), pour un projet situé La Rairie, BOUSSAC-BOURG (23600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 9 755 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Rairie, BOUSSAC-BOURG (23600), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017 par la Ville de Boussac-Bourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 9 755 m². La surface de plancher après travaux atteint 366 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (230 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 9 755 m²
  • Référence cadastrale : BH 52, BH 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2017
Foncier9 755 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VIJON (36160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m² -160 m² 230 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 136 m²
Total 390 m² 0 m² 136 m² 24 m² 136 m² -24 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 28 jours.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02303217A0001
  • Code commune INSEE : 23032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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