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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Le Bouscat
Détail PC 03306920V0099
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03306920V0099 délivré le 2021/06/28 à LE BOUSCAT autorise une construction neuve pour un programme de 7 061 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE BOUSCAT LIBERATION, le programme résidentiel autorise la construction de 7 061 m² sur 412-4 AVENU DE LA LIBeRATION. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de LE BOUSCAT. Implanté 412-4 AVENU DE LA LIBeRATION, à Le Bouscat (33110), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BOUSCAT LIBERATION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 72 logements sur une parcelle de 6 769 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 7 061 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 618 m² d’habitation et 2 443 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 061 m² . L’ampleur des démolitions est importante.
LE BOUSCAT compte 24 339 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 412-4 AVENU DE LA LIBeRATION, Le Bouscat (33110).
Références cadastrales : AS, 273, AS, 468, AS, 537.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE BOUSCAT LIBERATION (SIREN 882097736, SIRET 88209773600012, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 522 m² · Surface après travaux (totale) : 7 061 m² · Variation nette totale : 539 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m² Autres locaux non résidentiels 6 522 m² 2 443 m² 0 m² 6 522 m² 0 m² -4 079 m² 2 443 m² Total 6 522 m² 7 061 m² 0 m² 6 522 m² 0 m² 539 m² 7 061 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 72 Répartition par typologie Individuel groupé 13 Collectif (hors résidence) 59
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 72 Surface créée 7 061 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 061 m² Superficie du terrain 6 769 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 061 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03306920V0099 Code commune INSEE : 33069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Bouscat (33110). Les travaux prévoient la création de 7 061 m² et des démolitions de 6 522 m²; la surface après travaux atteint 7 061 m². Le terrain couvre 6 769 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03306920V0099
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE BOUSCAT LIBERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882097736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88209773600012
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
412-4
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DE LA LIBeRATION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BOUSCAT
Code postal du terrain
33110
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
273
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
468
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
537
Superficie du terrain
6769
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
72
Nombre de logements individuels créés
13
Nombre de logements collectifs créés
59
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
13
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
59
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4618
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
7061
Tableau des données brutes de l'autorisation.
