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Déclaration préalable n°DP 09001721A0035 à Bourogne (90) pour 5 logements non opposée le 14 octobre 2021 à OLEI YVAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001721A0035 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Bourogne (90140), pour un projet situé 7 - 9 Rue de Belfort, BOUROGNE (90140). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 597 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, OLEI YVAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 - 9 Rue de Belfort, BOUROGNE (90140), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021 par la Ville de Bourogne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 401 m² sur une emprise foncière de 597 m². La surface de plancher après travaux atteint 401 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (401 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 597 m²
  • Référence cadastrale : AC 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14
Foncier597 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLEI YVAN
  • SIREN : 892581315
  • SIRET : 89258131500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 401 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 401 m²
Autres locaux non résidentiels 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 223 m²
Total 401 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
500000 5
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001721A0035
  • Code commune INSEE : 90017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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