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Permis de construire à Bourneville-Sainte-Croix (27500) - 345 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02710714K0008 délivré le 2015/02/19 à Bourneville-Sainte-Croix autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 113 m² sur 50 RTE de Medine. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 février 2015 par la commune de Bourneville-Sainte-Croix. Implanté 50 RTE de Medine, à Bourneville-Sainte-Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bourneville.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (171 m² issues de transformation, 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Bourneville-Sainte-Croix compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RTE de Medine, Bourneville-Sainte-Croix (27500).

Références cadastrales : AE, 343.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Routot (27350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²171 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Autres locaux non résidentiels458 m²0 m²0 m²113 m²171 m²-284 m²174 m²
Total458 m²0 m²171 m²113 m²171 m²-113 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce171 m²
Total détail171 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain492 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02710714K0008
  • Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourneville-Sainte-Croix (27500). Les travaux prévoient des transformations pour 342 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 492 m².

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