Permis de construire à Bournel (47210) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04703712M0008 délivré le 2013/01/17 à Bournel autorise une extension de surface pour un programme de 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 134 m² sur Lieu-dit Fonbaysse. Déposé en hiver 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de Bournel. Implanté Lieu-dit Fonbaysse, à Bournel (47210), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Fonbaysse.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 891 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 423 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bournel compte 256 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LEIGH-ON-SEA 559 5WL ESSEX.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
291 m²
134 m²
0 m²
2 m²
0 m²
132 m²
423 m²
Total
291 m²
134 m²
0 m²
2 m²
0 m²
132 m²
423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
134 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
2 m²
Surface après travaux (totale)
423 m²
Superficie du terrain
7 891 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite423 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bournel (47210). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 7 891 m².
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