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Permis de construire n°PC 08503321F0005 à Bourneau (85) pour 2 logements délivré le 2 novembre 2021 à SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08503321F0005 délivré le 2 novembre 2021 par la ville de Bourneau (85200), pour un projet situé 1 Rue du Chateauad, BOURNEAU (85200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 276 m².

Programme et contexte

En août 2021, SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Chateauad, BOURNEAU (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021 par la Ville de Bourneau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 268 m² sur une emprise foncière de 276 m². La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (140 m²) et locaux (128 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 276 m²
  • Référence cadastrale : AD 66, AD 67, AD 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2021
Foncier276 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 834429458
  • SIRET : 83442945800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 140 m² 0 m² 117 m² 23 m² 140 m²
Autres locaux non résidentiels 151 m² 0 m² 54 m² 0 m² 77 m² -23 m² 128 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 77 m²
Total 268 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503321F0005
  • Code commune INSEE : 85033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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