Permis de construire à Bourneau (85200) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08503316F0011 délivré le 2016/09/26 à BOURNEAU autorise une transformation sans extension pour un programme de 295 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de BOURNEAU. Implanté 5 rue du Chateau, à Bourneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 211 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (295 m² issues de transformation, 295 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 295 m².
BOURNEAU compte 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE (SIREN 302664099, SIRET 30266409900041, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR YON (85020)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
295 m²
0 m²
295 m²
0 m²
295 m²
295 m²
Total
295 m²
0 m²
295 m²
0 m²
295 m²
295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
295 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
295 m²
Superficie du terrain
1 211 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourneau (85200). Les travaux prévoient des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 1 211 m².
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