Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 149 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°05054619W0016 délivré le 2019/08/14 à BOURGVALLEES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 149 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 43 B RUE DES COMMUNES. Déposé en été 2019, autorisé le 14 août 2019 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 43 B RUE DES COMMUNES, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de SAINT-ROMPHAIRE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 034 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 B RUE DES COMMUNES, Bourgvallees (50750).
Références cadastrales : ZE, 12.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONDE SUR VIRE (50890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 149 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 149 m² | 18 m² | 149 m² | -18 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 149 m² |
| Total détail | 149 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 19 034 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05054619W0016
- Code commune INSEE : 50546 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 19 034 m².
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