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Autorisation d’urbanisme PC n°01409219P0010 à BOURGUEBUS (14540) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01409219P0010). Le projet est situé au 3 BD DES NATIONS à BOURGUEBUS (14540). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 997 m². La surface de plancher créée atteint 208 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 063 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 BD DES NATIONS, BOURGUEBUS (14540).

Références cadastrales : AD, 15.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE OLIVEIRA (SIREN 821896776, SIRET 82189677600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURGUEBUS (14540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 063 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Autres locaux non résidentiels1 855 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 855 m²
Total1 855 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²2 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée208 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 063 m²
Superficie du terrain5 997 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 855 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01409219P0010
  • Code commune INSEE : 14092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURGUEBUS (14540). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 208 m², 0 m² et parcelle de 5 997 m².