← Retour aux déclarations préalables de logements à Bourgs sur Colagne (48100)

Déclaration préalable n°DP 04809925C0021 à Bourgs sur Colagne (48) pour 3 logements non opposée le 7 mai 2025 à COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04809925C0021 délivré le 7 mai 2025 par la ville de Bourgs sur Colagne (48100), pour un projet situé 0030 Avenue de la Republique, BOURGS SUR COLAGNE (48100). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 665 m².

Programme et contexte

En avril 2025, COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0030 Avenue de la Republique, BOURGS SUR COLAGNE (48100), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2025 par la Ville de Bourgs sur Colagne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 360 m² sur une emprise foncière de 665 m². La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : -53 m²), dont habitation (266 m²) et locaux (94 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 665 m²
  • Référence cadastrale : 0B 671, 0B 672

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0030 Avenue de la Republique, Bourgs sur Colagne (48100)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/07
Foncier665 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
  • SIREN : 200058501
  • SIRET : 20005850100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale -53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 0 m² 266 m² 50 m² 266 m² -50 m² 266 m²
Autres locaux non résidentiels 97 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 94 m²
Total 413 m² 0 m² 266 m² 53 m² 266 m² -53 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809925C0021
  • Code commune INSEE : 48099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bourgs sur Colagne (48100)

→ Voir tous les PC logements à Bourgs sur Colagne (48100)