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Permis de construire n°PC 05304021K1003 à Bourgon (53) pour 2 logements délivré le 24 juillet 2021 à COMMUNE DE BOURGON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05304021K1003 délivré le 24 juillet 2021 par la ville de Bourgon (53410), pour un projet situé 2 Place de L Eglise, BOURGON (53410). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 92 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE DE BOURGON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Place de L Eglise, BOURGON (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2021 par la Ville de Bourgon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 119 m² sur une emprise foncière de 92 m². La surface de plancher après travaux atteint 119 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 92 m²
  • Référence cadastrale : AB 186, AB 187, AB 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2021
Foncier92 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURGON
  • SIREN : 215300401
  • SIRET : 21530040100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGON (53410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 119 m² 23 m² 119 m² -23 m² 119 m²
Total 142 m² 0 m² 119 m² 23 m² 119 m² -23 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05304021K1003
  • Code commune INSEE : 53040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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