Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03805324B9139 délivré le 2024/05/23 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 7 RUE DE LA PLAINE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 412 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE LA PLAINE, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : CD, 339.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT CHEF (38890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 240 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 412 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805324B9139
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 412 m².
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