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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03805323B9056 délivré le 2023/04/13 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FXM L'IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 62 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 62 RUE DE LA LIBERTE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FXM L'IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 83 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 RUE DE LA LIBERTE, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AM, 15, AM, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FXM L'IMMOBILIER (SIREN 897883237, SIRET 89788323700025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VARENNES SUR ALLIER (03150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²0 m²83 m²3 m²83 m²-3 m²83 m²
Total86 m²0 m²83 m²3 m²83 m²-3 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain155 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805323B9056
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 155 m².

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