Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 2 380 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03805322B1055 délivré le 2023/02/02 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une extension de surface pour un programme de 3 176 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 380 m² sur 11 RUE DE LA PLAINE. Déposé en été 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 11 RUE DE LA PLAINE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CAN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 6 435 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 93 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 380 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 176 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA PLAINE, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : CD, 42, CD, 43, CD, 44.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CAN (SIREN 451643431, SIRET 45164343100021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOURGOIN-JALLIEU (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 176 m² · Surface après travaux (totale) : 3 176 m² · Variation nette totale : 2 000 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 176 m² | 2 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 176 m² |
| Total | 1 176 m² | 2 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 14 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 380 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 380 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 176 m² |
| Superficie du terrain | 6 435 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805322B1055
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 2 380 m² et des démolitions de 380 m²; la surface après travaux atteint 3 176 m². Le terrain couvre 6 435 m².
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