Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 1 499 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03805322B1040 délivré le 2022/10/27 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une construction neuve pour un programme de 1 499 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PATRIMOZA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 499 m² sur 2 RTE DU BUGEY. Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 2 RTE DU BUGEY, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOZA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 6 624 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 499 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 499 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE DU BUGEY, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AC, 135, AC, 152.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PATRIMOZA (SIREN 979578945, SIRET 97957894500011, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BOURGOIN JALLIEU (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 499 m² · Variation nette totale : 1 339 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 499 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 499 m² |
| Total | 160 m² | 1 499 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 499 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 499 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 160 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 499 m² |
| Superficie du terrain | 6 624 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805322B1040
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 1 499 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 1 499 m². Le terrain couvre 6 624 m².
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