Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 331 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03805322B1011 délivré le 2022/06/14 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 331 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROSPER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (436 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 14 RUE DU GENERAL VOISIN, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROSPER.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 497 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (218 m² issues de transformation, 218 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DU GENERAL VOISIN, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AH, 443.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROSPER (SIREN 343960498, SIRET 34396049800016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NIVOLAS VERMELLE (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 113 m² |
| Total | 331 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 331 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 218 m² |
| Total détail | 218 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 331 m² |
| Superficie du terrain | 497 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805322B1011
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 497 m².
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