Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03805319B9070 délivré le 2019/07/08 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOVAT'HOME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 27 RUE ROBERT BELMONT, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOVAT'HOME.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 33 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE ROBERT BELMONT, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AM, 334.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NOVAT'HOME (SIREN 830160883, SIRET 83016088300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NIVOLAS VERMELLE (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 76 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 33 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805319B9070
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 33 m².
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