Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 696 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03805319B1047 délivré le 2019/10/16 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 696 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SANFRATELLO IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 48 ROUTE DU BUGEY. Déposé en été 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 48 ROUTE DU BUGEY, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MOZAS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SANFRATELLO IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 592 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (334 m² issues de transformation, 334 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 696 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 ROUTE DU BUGEY, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AB, 889, AB, 890, AB, 891.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SANFRATELLO IMMOBILIER (SIREN 792234551, SIRET 79223455100028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURGOIN JALLIEU (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 717 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 696 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 334 m² | -355 m² | 0 m² |
| Total | 717 m² | 0 m² | 334 m² | 21 m² | 334 m² | -21 m² | 696 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 334 m² |
| Total détail | 334 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 696 m² |
| Superficie du terrain | 1 592 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805319B1047
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 668 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 1 592 m².
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