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Permis de construire n°PC 03805318B1020 à Bourgoin-Jallieu (38) pour 62 logements délivré le 3 octobre 2018 à L'ECRIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805318B1020 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 4 Rue de la Soie, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 160 m².

Programme et contexte

En avril 2018, L'ECRIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de la Soie, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 4 484 m² sur une emprise foncière de 6 160 m². La surface de plancher créée atteint 4 484 m² dont habitation (4 484 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 484 m²
  • Surface du terrain : 6 160 m²
  • Référence cadastrale : AH 360, AH 361, AH 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/03
Foncier6 160 m²
Surface construite4 484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ECRIN
  • SIREN : 832146948
  • SIRET : 83214694800019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 4 484 m²
Variation nette totale 4 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 4 484 m² 0 m² 354 m² 0 m² 4 130 m² 4 484 m²
Total 354 m² 4 484 m² 0 m² 354 m² 0 m² 4 130 m² 4 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02636000 62
0,0 % 41,9 % 58,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 62 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 62 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (27,4 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 17 (27,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805318B1020
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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