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Permis de construire n°PC 03805317B1017 à Bourgoin-Jallieu (38) pour 26 logements délivré le 25 septembre 2017 à SCCV RESIDENCE EMILE ZOLA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805317B1017 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 30 Rue de la Rivoire, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 043 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCCV RESIDENCE EMILE ZOLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue de la Rivoire, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 400 m² sur une emprise foncière de 1 043 m². La surface de plancher créée atteint 2 400 m² dont habitation (1 758 m²) et locaux (642 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 400 m²
  • Surface du terrain : 1 043 m²
  • Référence cadastrale : AL 549

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/25
Foncier1 043 m²
Surface construite2 400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE EMILE ZOLA
  • SIREN : 824249734
  • SIRET : 82424973400024
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : L'ISLE D'ABEAU (38080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 2 400 m²
Variation nette totale 2 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Autres locaux non résidentiels 228 m² 642 m² 0 m² 228 m² 0 m² 414 m² 642 m²
Total 228 m² 2 400 m² 0 m² 228 m² 0 m² 2 172 m² 2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805317B1017
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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