Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 406 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03805317B9073 délivré le 2017/06/12 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 406 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROSPER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 17Q RUE VICTOR HUGO, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROSPER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 290 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 235 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17Q RUE VICTOR HUGO, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AM, 614.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROSPER (SIREN 343960498, SIRET 34396049800016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NIVOLAS VERMELLE (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 171 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 406 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 235 m² |
| Total détail | 235 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 406 m² |
| Superficie du terrain | 290 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805317B9073
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 290 m².
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