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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 340 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03805317B1005 délivré le 2017/06/19 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 8 RUE JOSEPH SEIGNER. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 8 RUE JOSEPH SEIGNER, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 987 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (340 m² issues de transformation, 340 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE JOSEPH SEIGNER, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AV, 1107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFONTAINE (38090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²340 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Autres locaux non résidentiels425 m²0 m²0 m²85 m²340 m²-425 m²0 m²
Total425 m²0 m²340 m²85 m²340 m²-85 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux175 m²
Commerce165 m²
Total détail340 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain987 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805317B1005
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 680 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 987 m².

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