Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 514 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03805316B1025 délivré le 2016/11/14 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une construction neuve pour un programme de 698 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 698 m² sur 42 RUE DE LA LIBERTE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 42 RUE DE LA LIBERTE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 514 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 698 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 43 % du volume autorisé).
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 RUE DE LA LIBERTE, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AM, 444, AM, 906.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 252 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 514 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 218 m² | 514 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 184 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 34 m² | 184 m² |
| Total | 446 m² | 698 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 252 m² | 698 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 698 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 296 m² |
| Surface après travaux (totale) | 698 m² |
| Superficie du terrain | 250 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805316B1025
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 698 m² et des démolitions de 446 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 250 m².
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