← Retour aux déclarations préalables de logements à Bourgoin-Jallieu (38300)

Déclaration préalable n°DP 03805313B9060 à Bourgoin-Jallieu (38) pour un logement non opposée le 28 août 2013 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03805313B9060 délivré le 28 août 2013 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 1 Av des Alpes, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 110 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Av des Alpes, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2013 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 4 110 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (42 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 4 110 m²
  • Référence cadastrale : AT 173

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/28
Foncier4 110 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
  • SIREN : 243800604
  • SIRET : 24380060400346
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE D'ABEAU (38081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 196 m²
Total 154 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805313B9060
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bourgoin-Jallieu (38300)

→ Voir tous les PC logements à Bourgoin-Jallieu (38300)