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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03805313B9060 délivré le 2013/08/28 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une extension de surface pour un programme de 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, le programme résidentiel autorise la construction de 42 m² sur 1 AV DES ALPES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 1 AV DES ALPES, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 110 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DES ALPES, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AT, 173.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité L'ISLE D'ABEAU (38081)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²196 m²
Total154 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain4 110 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805313B9060
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 4 110 m².

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