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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 79 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03805313B1046 délivré le 2013/10/17 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 169 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 37 QUAI DES BELGES, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 855 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 79 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 QUAI DES BELGES, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : BN, 215.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : JONAGE (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²79 m²90 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Autres locaux non résidentiels171 m²0 m²0 m²81 m²90 m²-171 m²0 m²
Total171 m²79 m²90 m²81 m²90 m²-2 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt90 m²
Total détail90 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain855 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805313B1046
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 79 m², des transformations pour 180 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 855 m².

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