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Autorisation d’urbanisme PC n°03805312B1105 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03805312B1105). Le projet est situé au 90 RUE DE LA LIBERATION à BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 257 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 133 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 90 RUE DE LA LIBERATION, BOURGOIN-JALLIEU (38300).

Références cadastrales : AL, 491, AL, 932, AL, 1014.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME (SIREN 339804858, SIRET 33980485800043, APE 68.20A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CALUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²182 m²8 m²133 m²41 m²182 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²-49 m²
Autres locaux non résidentiels49 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²
Total190 m²0 m²182 m²8 m²182 m²-8 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain257 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805312B1105
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURGOIN-JALLIEU (38300). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 133 m² et parcelle de 257 m².