Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 2 071 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03805312B1076 délivré le 2013/01/28 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une construction neuve pour un programme de 2 071 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 071 m² sur 93 RUE DE FUNAS. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 93 RUE DE FUNAS, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 2 500 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 2 071 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 071 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 RUE DE FUNAS, Bourgoin-Jallieu (38300).
Références cadastrales : AD, 1051, AD, 1058, AD, 1060.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 772 m² · Surface après travaux (totale) : 2 071 m² · Variation nette totale : 1 299 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | -772 m² | 0 m² |
| Total | 772 m² | 2 071 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 071 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 2 071 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 071 m² |
| Superficie du terrain | 2 500 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03805312B1076
- Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 2 071 m² et des démolitions de 772 m²; la surface après travaux atteint 2 071 m². Le terrain couvre 2 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourgoin-Jallieu (38300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse de charges - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
- 2025 - RUE DU MOLLARD - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA RIVOIRE - nouvelle construction - 1 543 m² Habitation
- 2025 - chemin de Combe - extension de surface sans transformation - 190 m² Habitation
- 2025 - Rue de Funas - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE JEAN MOULIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
- 2025 - Rue du Bacholet - nouvelle construction - 856 m² Habitation
- 2025 - ROUTE DE GRENOBLE - nouvelle construction - 2 270 m² Habitation