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Déclaration préalable n°DP 05303924K2033 à Le Bourgneuf-la-Forêt (53) pour un logement non opposée le 3 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05303924K2033 délivré le 3 décembre 2024 par la ville de Le Bourgneuf-la-Forêt (53410), pour un projet situé 9 Rue des Brosses, LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 592 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Rue des Brosses, LE BOURGNEUF LA FORET (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2024 par la Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 1 592 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 1 592 m²
  • Référence cadastrale : C 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2024
Foncier1 592 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET (53410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 260 m²
Total 110 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303924K2033
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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