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Autorisation d’urbanisme PC n°05303924K1007 à LE BOURGNEUF LA FORET (53410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05303924K1007). Le projet est situé au 2 RUE DE L'EGALITE à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 266 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'EGALITE, LE BOURGNEUF LA FORET (53410).

Références cadastrales : A, 203, A, 204.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOGUIMA (SIREN 910703339, SIRET 91070333900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : -83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²149 m²83 m²0 m²66 m²186 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²258 m²-258 m²-258 m²
Autres locaux non résidentiels258 m²0 m²109 m²0 m²0 m²109 m²367 m²
Total378 m²0 m²258 m²83 m²258 m²-83 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée83 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain266 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05303924K1007
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 266 m².